Mentions légales
Maître Antoinette Assi a son adresse professionnelle au 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg. Le site est édité au titre de l'activité luxembourgeoise du cabinet.
Article 1 – Éditeur du site
Nom : Antoinette Assi
Adresse : 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg
Téléphone : +352 691 181 727
E-mail : antoinette.assi@barreau.lu
Directrice de publication : Maître Antoinette Assi
Article 2 – Profession réglementée
Maître Antoinette Assi est avocate inscrite au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg. Elle exerce sous le titre professionnel d'avocat et est soumise aux règles applicables à la profession, notamment la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat et le règlement intérieur de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg.
Article 3 – Hébergeur
Nom de l'hébergeur : Hostinger, UAB
Adresse : Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
E-mail : domains@hostinger.com
Article 4 – Site internet
Le présent site est accessible à partir de l'URL : www.maitreantoinetteassi.com
Politique de confidentialité
Préambule
Notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont Maître Antoinette Assi utilise et assure le respect de vos données personnelles lors de la navigation sur notre site internet. Notre politique de confidentialité peut être amenée à changer à tout instant pour prendre en considération les évolutions législatives en vigueur, notamment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Article 1 – Définitions
« Éléments du Site » : contenu de toute nature publié sur le site (images, textes, vidéos, présentations, articles, etc., protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle).
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur notre site web.
« Site » : notre site internet, accessible à l'URL : www.maitreantoinetteassi.com.
Article 2 – Parties
Cette politique de confidentialité s'applique entre Antoinette Assi Avocat et toute personne accédant au site, désignée ci-après comme l'« Utilisateur ».
Article 3 – Champ d'application de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s'applique à tout utilisateur naviguant sur notre site. La seule navigation de l'utilisateur sur notre site suffit à accepter pleinement notre politique de confidentialité. De la même manière, en cliquant sur « valider » via notre formulaire de contact, ou en prenant rendez-vous sur notre site, vous reconnaissez par la même occasion avoir pris pleinement connaissance de notre politique de confidentialité, tout en l'acceptant, dans son entièreté.
Article 4 – Vos données personnelles
Dans le cadre d'échanges entre Antoinette Assi Avocat et l'utilisateur, notamment via notre formulaire de contact, un certain nombre d'informations à caractère personnel peuvent vous être demandées (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone). En communiquant ces données, vous acceptez qu'elles soient traitées par nos soins et conformément à notre politique de traitement des données, disponible plus précisément ci-dessous. Pour les faire valoir, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : antoinette.assi@barreau.lu.
Article 4.1 – Le responsable du traitement de données
La responsable de la collecte et du traitement des données sur notre site est Maître Antoinette Assi, dirigeante du cabinet Antoinette Assi Avocat, antoinette.assi@barreau.lu.
Article 4.2 – Les données récoltées
L'utilisation de notre formulaire de contact par l'utilisateur signifie la collecte par Antoinette Assi Avocat des données personnelles suivantes :
– nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone ;
– objet de la demande ;
– informations en lien avec la problématique juridique ou les renseignements que souhaite le client.
Faute d'avoir communiqué les informations demandées par notre formulaire, l'envoi d'une requête est impossible.
Article 4.3 – L'utilisation des données récoltées
Les données que nous collectons via notre formulaire de contact ont pour objet :
– de comprendre la requête de l'utilisateur et d'y répondre ;
– de prendre contact avec l'utilisateur dans le but d'un rendez-vous ;
– de communiquer diverses pièces en lien avec la problématique juridique que le client rencontre.
Article 4.4 – Protection des données récoltées
Seul le cabinet Antoinette Assi Avocat est apte à consulter les données récoltées. Les données personnelles de l'utilisateur du site ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers extérieurs. Ces données sont stockées en lieu sécurisé, cryptées dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
Article 4.5 – La durée de conservation des données récoltées
Les données personnelles récoltées par le biais de nos formulaires de contact sont conservées pour une période maximale de 12 mois à compter de l'envoi du premier message par l'utilisateur du site. Ces données sont utilisées durant ce laps de temps dans le but de répondre à la problématique juridique, ou aux renseignements que demande l'utilisateur du site.
Article 4.6 – La minimisation des données récoltées
Les données que nous récoltons sont limitées à la seule bonne exécution de notre service. Antoinette Assi Avocat s'engage à supprimer toutes données communiquées directement par l'utilisateur du service, non utiles à la bonne exécution de notre service. Usez de notre adresse mail dédiée ci-dessus (article 4) pour nous faire part de votre demande. Antoinette Assi Avocat s'engage à répondre à toute personne, en ce qui concerne l'utilisation de ses droits, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Article 5 – Vos droits en tant qu'utilisateur du site
Vous disposez, en vertu des dispositions légales en vigueur, d'un certain nombre de droits.
Article 5.1 – Votre droit d'accès
Vous disposez du droit, en tant qu'utilisateur du site, de demander la communication de vos données personnelles, uniquement celles en lien avec votre personne. Pour donner suite à votre demande, vous devrez nous faire part de la copie de votre pièce d'identité en cours de validité. La copie de votre pièce d'identité devra être transmise avec une déclaration sur l'honneur contenant les termes suivants : « j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à mon original », datée au jour de création. Après vérification de votre pièce d'identité, vous recevrez toutes les informations collectées à votre sujet dans un délai d'un mois.
Article 5.2 – Votre droit de rectification
Vous disposez du droit de demander la « rectification » de vos données personnelles. Il s'agit de la mise à jour, du verrouillage ou de la suppression de vos données, qui pourraient changer ou être inexactes.
Article 5.3 – Votre droit d'opposition
Vous disposez du droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles collectées.
Article 5.4 – Votre droit à la portabilité
Vous êtes en droit de nous demander à ce que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient communiquées, en un format lisible et transférable (PDF).
Article 5.5 – Votre droit à la limitation du traitement de vos données
Vous disposez du droit de demander à ce que vos données personnelles que nous conservons et n'utilisons pas soient limitées.
Article 6 – Protection de la propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur). Dès lors, toute reproduction, traduction, transformation intégrale ou partielle des éléments du site (photos, articles, vidéos, etc.) sans le consentement d'Antoinette Assi est susceptible de poursuites judiciaires.
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Article 8 – Indivisibilité
Dans le cas où l'une des clauses de la présente politique de confidentialité serait considérée comme nulle, cela n'entraînera pas la nullité de ladite politique dans son entièreté. Les parties modifieront la clause litigieuse par une autre valide, conforme à l'esprit et à l'objet de ladite politique de confidentialité.